Conditions Générales de Vente

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Glam Agency, micro-entreprise immatriculée en France, fournit à ses clients (ci-après les « Clients ») des prestations numériques, consistant exclusivement en :

Il est expressément précisé que Glam Agency n’agit ni comme agent, ni comme intermédiaire, ni comme représentant personnel, et que son rôle se limite strictement à une prestation de service numérique, sans aucun lien avec l’activité réelle, privée ou professionnelle exercée par le Client hors de ce cadre.

Glam Agency ne perçoit aucun pourcentage sur les revenus générés par les plateformes des clients. Les prestations sont facturées au forfait mensuel, indépendamment des résultats ou des montants générés.

2. Nature des prestations & exclusions de responsabilité

Glam Agency fournit exclusivement des services numériques dans le cadre légal de la prestation de services indépendante (article 1101 du Code civil).

Les prestations incluent notamment, et uniquement sur demande écrite ou mention explicite dans un contrat signé entre Glam Agency et le ou la Client(e) :

Aucune de ces actions n’est réalisée sans accord formel préalable du ou de la Client(e), soit par écrit, soit dans le cadre d’un contrat.

Sont formellement exclus de nos prestations :

Glam Agency travaille uniquement avec des forfaits mensuels fixes, indépendants des revenus du ou de la Client(e), afin de garantir l’exclusion totale de tout risque de requalification en proxénétisme (article 225-5 du Code pénal).

Concernant les contenus (photos, vidéos, textes) :

Cadre légal applicable :

En résumé, Glam Agency ne peut en aucun cas être tenue responsable :

Il appartient au ou à la Client(e) de déclarer ses revenus selon la législation fiscale en vigueur, notamment s'il ou elle exerce une activité rémunérée via des plateformes comme MYM ou autres (auto-entreprise, artiste-auteur, société, etc.).

Glam Agency n'a aucune autorité ni recours sur les politiques de modération ou de suppression appliquées par ces plateformes, lesquelles peuvent évoluer sans préavis.

Le ou la Client(e) reconnaît expressément que l’agence n’est pas responsable de la politique des plateformes tierces, ni des conséquences financières, commerciales ou sociales pouvant en découler.

3. Confidentialité & Données personnelles

3.1. Engagement de confidentialité

Glam Agency s’engage à une discrétion absolue concernant l'identité, les contenus fournis, les échanges et toute information relative à ses Client(e)s.

Aucune photo, vidéo, donnée personnelle (nom, pseudonyme, téléphone, e-mail, localisation, réseaux sociaux, plateformes utilisées, etc.) ne sera divulguée, transférée ou exploitée en dehors du strict cadre de la prestation contractuelle.

Cet engagement vaut également en cas de fin de contrat ou de rupture de collaboration, pour une durée illimitée, sauf accord écrit contraire.

3.2. Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le ou la Client(e) est informé(e) que certaines données personnelles peuvent être traitées par Glam Agency strictement pour l'exécution des services :

Ces données ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers, et sont stockées de façon sécurisée (sur disque dur externe ou cloud chiffré).

3.3. Droits du ou de la Client(e)

Conformément au RGPD, le ou la Client(e) dispose des droits suivants :

Toute demande devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :
contact@glamagency.fr (ou adresse officielle réelle à adapter).

3.4. Sécurité et stockage des fichiers

Les contenus fournis par le ou la Client(e) sont stockés temporairement par Glam Agency dans un but exclusif de publication. Ils sont supprimés automatiquement après publication, sauf demande contraire explicite et écrite du ou de la Client(e).

Aucun fichier n’est conservé de manière durable sur l’ordinateur principal utilisé par l’agence. Les éventuels contenus sauvegardés temporairement le sont sur un support externe protégé, non connecté à Internet, afin de prévenir tout risque de piratage.

4. Durée – Résiliation – Engagement réciproque

4.1. Durée des prestations

Les prestations fournies par Glam Agency sont conclues sous forme de forfaits mensuels renouvelables tacitement, sauf indication contraire figurant sur la facture ou dans le contrat.

Le ou la Client(e) peut choisir à tout moment de ne pas reconduire le mois suivant, sous réserve d’en informer l’agence au moins 5 jours ouvrés avant l’échéance du prochain paiement.

4.2. Résiliation à l’initiative du ou de la Client(e)

Le ou la Client(e) peut demander l’arrêt des prestations à tout moment, sans justification, par simple notification écrite à l’adresse de contact de l’agence.

Toute mensualité entamée est due en totalité, même en cas de résiliation anticipée, dans la mesure où la préparation ou l’exécution du service a déjà été engagée (planification des publications, création des textes, traitement d’images, etc.).

4.3. Résiliation à l’initiative de Glam Agency

Glam Agency se réserve le droit de mettre fin à tout contrat, sans remboursement, dans les cas suivants :

Dans tous les cas, Glam Agency s’engage à prévenir le ou la Client(e) de manière formelle (mail ou message écrit daté) et à transmettre tous les accès nécessaires pour que le ou la Client(e) puisse reprendre la main sur ses comptes et contenus.

4.4. Cessation d’activité de Glam Agency

En cas de cessation volontaire de l’activité de Glam Agency, le ou la Client(e) sera informé(e) au minimum 10 jours à l’avance, afin de lui laisser le temps de récupérer ses accès, modifier ses mots de passe, et reprendre la main sur la publication de ses contenus. Glam Agency supprimera alors toutes les données restantes et ne conservera aucun contenu, fichier ou mot de passe après la fin effective du contrat.

5. Obligations respectives de Glam Agency et du ou de la Client(e)

5.1 Obligations de Glam Agency

Glam Agency s’engage à :

Glam Agency ne participe à aucune activité à caractère sexuel, ne prend aucune part aux revenus générés, et agit uniquement comme prestataire numérique externe.

5.2 Obligations du ou de la Client(e)

Le ou la Client(e) s’engage à :

6. Confidentialité et protection des données

6.1 Engagement de confidentialité

Glam Agency s'engage à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, fichiers, contenus, images, vidéos ou données personnelles transmises par le ou la Client(e). Aucune donnée ne sera partagée, cédée ou vendue à un tiers, sauf exigence légale.

6.2 Stockage sécurisé

Tous les contenus transmis (photos, vidéos, etc.) sont stockés uniquement à des fins de traitement temporaire, sur des supports sécurisés, tels qu’un disque dur externe non connecté à Internet, et jamais sur un service de stockage en ligne. Sauf demande écrite du ou de la Client(e) concernant leur conservation, les fichiers seront supprimés après diffusion.

6.3 Respect de la vie privée du ou de la Client(e)

Le nom, l'identité, les coordonnées ou toute autre information personnelle ne seront jamais communiqués, mentionnés ou exposés publiquement, y compris auprès d'autres client(e)s de l’agence.

6.4 Traitement des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le ou la Client(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le/la concernant, sur simple demande écrite adressée à Glam Agency.

6.5 Sanctions et recours en cas de non-respect

Tout manquement à l'obligation de confidentialité, tel que :

peut entraîner une rupture immédiate du contrat sans remboursement. En cas de préjudice avéré, Glam Agency se réserve le droit d’engager des poursuites civiles (article 1240 du Code civil sur la responsabilité délictuelle) ou pénales en cas de diffamation ou d’atteinte à la réputation (articles 29 et suivants de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

7. Responsabilités du ou de la Client(e)

7.1 Fourniture des contenus

Le ou la Client(e) s’engage à fournir l’ensemble des contenus (images, vidéos, textes) destinés à être publiés dans le cadre des prestations. Ces contenus doivent être libres de droits, licites, et ne pas porter atteinte :

Glam Agency décline toute responsabilité quant aux contenus transmis.

7.2 Authenticité des informations

Le ou la Client(e) garantit l’authenticité des informations transmises à Glam Agency, notamment concernant :

Toute fausse déclaration engage exclusivement la responsabilité du ou de la Client(e).

7.3 Respect des plateformes et de la législation

Le ou la Client(e) est seul(e) responsable de l’usage de ses plateformes personnelles (ex. Twitter, Instagram, MYM, etc.) et s’engage à :

7.4 Responsabilité fiscale

Il appartient au ou à la Client(e) de déclarer l’intégralité des revenus générés par son activité sur les plateformes, conformément à l’article 170 du Code général des impôts. Glam Agency n’intervient en aucun cas dans la gestion ou la déclaration fiscale de ses client(e)s.

7.5 Responsabilité exclusive des prestations personnelles

Glam Agency propose exclusivement des prestations numériques (création de sites, publication de contenus, gestion de comptes). Elle n’encadre ni ne participe à des prestations physiques ou sexuelles proposées par le ou la Client(e), et ne saurait être tenue responsable de leurs agissements hors cadre digital.

7.6 Stockage temporaire des données

Les fichiers transmis (photos, vidéos, etc.) sont stockés de manière temporaire dans un support externe sécurisé, uniquement le temps de l’exécution de la prestation, sauf demande écrite contraire du ou de la Client(e). Ces contenus sont ensuite supprimés automatiquement selon la politique interne de confidentialité (cf. paragraphe 6).

7.7 Accès aux comptes et sécurité

Le ou la Client(e) peut choisir de confier à Glam Agency un accès temporaire à ses comptes pour la gestion des publications. Cet accès est strictement encadré par un contrat de prestation. Il est recommandé au ou à la Client(e) de changer ses identifiants en cas de fin de contrat.

8. Obligations de Glam Agency

8.1 Nature des prestations

Glam Agency s’engage à fournir uniquement des prestations numériques :

Ces services sont réalisés dans le respect du cadre légal et contractuel défini.

8.2 Absence de lien avec les abonnés ou clients du ou de la Client(e)

Glam Agency s’engage à ne jamais entrer en contact volontaire avec les abonnés/clients du ou de la Client(e), sauf dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution de la prestation (ex. publication, réponse automatisée ou réponse expressément demandée par le ou la Client(e)). En dehors de ce cadre, aucun contact direct ou indirect n’a lieu, sauf si une autorisation expresse est donnée par écrit par le ou la Client(e).

8.3 Confidentialité et discrétion

Glam Agency s’engage à respecter la plus stricte confidentialité quant à l'identité, l’activité, les contenus ou les revenus du ou de la Client(e). En aucun cas les informations ou fichiers transmis ne seront partagés, divulgués, ou utilisés à d'autres fins que celles prévues par le contrat. Aucune mention publique de collaboration n’est effectuée sans autorisation préalable.

8.4 Stockage sécurisé des fichiers

Les fichiers (images, vidéos, textes, etc.) transmis par le ou la Client(e) sont :

8.5 Respect de la vie privée

Glam Agency ne collecte aucune donnée personnelle non nécessaire à la prestation. Aucune information privée du ou de la Client(e) (adresse, documents personnels, etc.) n’est conservée sans son consentement ou son intérêt légitime.

8.6 Absence de gestion financière

Glam Agency ne perçoit aucun pourcentage des revenus générés par le ou la Client(e), et ne gère aucun compte bancaire, portefeuille électronique ou paiement en ligne pour le ou la Client(e). Les sommes dues à Glam Agency sont réglées sous forme de forfaits mensuels fixes, indépendamment des revenus réalisés par le ou la Client(e).

8.7 Refus d’implication dans les activités hors-prestation

Glam Agency ne cautionne, ne facilite, ni ne participe à aucune activité :

9. Modalités de paiement et de résiliation

9.1 Forfait mensuel fixe

Le ou la Client(e) s’engage à régler à Glam Agency un forfait mensuel fixe, déterminé lors de la signature du contrat ou de l'accord écrit validant le début de la prestation. Ce forfait couvre exclusivement les prestations prévues et convenues contractuellement.

9.2 Tarification variable selon les besoins spécifiques

Le tarif de base peut être revu à la hausse si le ou la Client(e) demande une augmentation du volume ou de la fréquence des prestations, notamment :

Dans ce cas, un avenant contractuel ou un accord écrit explicite sera établi entre les parties afin de valider le nouveau tarif appliqué, qui reste un forfait mensuel fixe, sans pourcentage sur les revenus.

9.3 Modalités de paiement

Le paiement du forfait se fait chaque mois d’avance, à la date convenue dans le contrat. Les moyens de paiement acceptés sont :

Tout paiement non reçu dans un délai de 7 jours après relance écrite pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de la prestation, sans préavis supplémentaire.

9.4 Absence de remboursement

Toute mensualité entamée est due en intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas d’arrêt volontaire ou anticipé du ou de la Client(e), sauf accord exceptionnel par écrit de Glam Agency.

9.5 Résiliation par le ou la Client(e)

Le ou la Client(e) peut mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve d’en informer Glam Agency par écrit avec un préavis de 15 jours calendaires. Toute mensualité déjà versée demeure acquise à l’agence.

9.6 Résiliation par Glam Agency

Glam Agency se réserve le droit de mettre fin à la collaboration immédiatement et sans préavis en cas de :

Dans ce cas, Glam Agency se dégage de toute responsabilité pour les conséquences de l’interruption de service.

9.7 Fin de contrat et transfert de données

À la fin du contrat, et à la demande du ou de la Client(e), les accès à ses comptes peuvent être transmis. Glam Agency supprime alors tous les fichiers, données et accès encore en sa possession, sauf accord écrit contraire. Aucune donnée n’est conservée sans consentement clair, dans le respect du RGPD.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Nature de la prestation

Glam Agency agit exclusivement dans le cadre d'une prestation de services numériques. Elle n'agit en aucun cas en tant qu'agent, manager, employeur, représentant légal ou partenaire commercial du ou de la Client(e).

Il est expressément convenu que Glam Agency n'intervient jamais dans les transactions commerciales, rendez-vous ou activités en dehors du périmètre de la prestation numérique (création, publication, gestion de contenu en ligne).

10.2 Responsabilité des contenus transmis

Le ou la Client(e) est seul(e) responsable des contenus (textes, images, vidéos...) qu’il ou elle transmet à Glam Agency. Il ou elle certifie détenir tous les droits nécessaires sur les éléments transmis, notamment les droits à l’image, droits d’auteur et droits de diffusion. En cas de litige ou plainte liée à un contenu, le ou la Client(e) dégage expressément Glam Agency de toute responsabilité civile, pénale ou financière.

10.3 Respect des lois en vigueur

Glam Agency s’engage à respecter les lois françaises, notamment le Code de la consommation, le Code du commerce, le Code pénal (article 225-5 relatif au proxénétisme), ainsi que le RGPD pour la protection des données. Le ou la Client(e) s’engage également à ne pas utiliser les services fournis pour promouvoir, organiser ou faciliter des activités illégales, sous peine de résiliation immédiate.

10.4 Activité du ou de la Client(e) en dehors de la prestation

Glam Agency ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par le ou la Client(e) de son image, de ses publications ou de ses comptes une fois les contenus mis en ligne. Toute activité du ou de la Client(e), y compris en lien avec des contenus à caractère sexuel, des rencontres, des échanges tarifés, ou toute activité professionnelle, relève entièrement de sa responsabilité personnelle.

10.5 Déclarations fiscales et sociales

Le ou la Client(e) est seul(e) responsable de la déclaration de ses revenus générés via ses plateformes (Twitter, MYM, etc.) auprès des autorités fiscales et sociales compétentes. Glam Agency ne gère ni ne perçoit aucun revenu à la place du ou de la Client(e), et ne fournit pas de prestation comptable.

10.6 Risque de désactivation ou suspension de compte

Glam Agency ne peut être tenue pour responsable en cas de :

10.7 Limitation de garantie

Glam Agency ne garantit aucun résultat en termes de revenus, d’abonnés ou de popularité. Les performances varient selon de nombreux critères (qualité du contenu, engagement, algorithmes, concurrence, stratégie personnelle du ou de la Client(e), etc.).

10.8 Force majeure

Glam Agency ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil), tel que :

11. Rappel des engagements et limites

11.1

Glam Agency exerce une activité de prestation numérique exclusivement, centrée sur la gestion de contenus (création, publication, planification, réponse aux abonnés, etc.) à la demande expresse du ou de la Client(e).

11.2

En aucun cas, Glam Agency :

11.3

Le ou la Client(e) reste entièrement responsable de sa fiscalité, de ses déclarations de revenus, et du respect des CGU des plateformes utilisées (Twitter, MYM, etc.). Toute suspension ou désactivation de compte relève de sa responsabilité exclusive.

11.4

Les contenus sont publiés uniquement sur demande écrite ou après signature du contrat. Les réponses aux abonnés, descriptions de publications et autres interactions sont exécutées selon les modalités convenues par écrit.

11.5

Glam Agency se réserve le droit de réévaluer les forfaits à la hausse en cas de demande accrue (augmentation du nombre de publications, modifications régulières, complexité du contenu, etc.).

11.6

En acceptant les présentes CGV, le ou la Client(e) reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes, et s’engage à ne pas se retourner contre Glam Agency dans le cadre d’un usage conforme au présent contrat.

12. Clause de non-recours

12.1

Le ou la Client(e) reconnaît expressément que toutes les prestations réalisées par Glam Agency sont des prestations de services numériques clairement définies, limitées et exécutées selon ses propres demandes écrites, dans le respect des lois françaises en vigueur.

12.2

Le ou la Client(e) est seul(e) responsable :

12.3

Le ou la Client(e) renonce expressément à toute action, plainte, réclamation ou procédure à l’encontre de Glam Agency en cas :

12.4

Toute relation contractuelle avec Glam Agency prend fin à l’expiration du forfait mensuel en cours, sauf reconduction. En cas de résiliation, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la période entamée, sauf accord préalable écrit.

12.5

Cette clause constitue une renonciation irrévocable à tout recours, même en cas de changement de situation du ou de la Client(e) (problème personnel, légal, ou autre), tant que Glam Agency respecte les conditions du présent contrat.

Dernière mise à jour

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site à la date de signature ou de souscription.